Lois sur les animaux de compagnie

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Le grand jour est arrivé,

Dorénavant, les animaux de compagnie et d’élevage ne seront plus des biens meubles mais bien des êtres doués d’une sensibilité. Grâce à cette loi,  les 60 millions d’animaux de compagnie sont enfin protégés des personnes malveillantes à leur égard.

88% des Français sont favorables à ce changement de statut, d’après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013.

« Le passage du statut de « biens meubles » à celui « d’êtres vivants doués de sensibilité » devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance d’animaux par exemple. Jusque là, le Code rural et le Code pénal ne reconnaissaient qu' »implicitement » les bêtes comme sensibles. Cette modification législative s’inscrit dans le cadre d’un projet de modernisation et de simplification du droit. »

Trio of bulldogs

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